À compléter avant publication. Cette page est un modèle de travail. Les conditions générales de vente doivent être relues, complétées et adaptées à la situation professionnelle réelle avant publication. Elles ne remplacent pas un conseil juridique.
Article 1 — Identité du professionnel
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux prestations proposées par Magalie Joly, sous l’enseigne « Magalie Joly Allaitement 64 ».
- Statut juridique : À compléter.
- SIRET : À compléter dès réception.
- Adresse professionnelle : À compléter.
- E-mail : magalie.joly.allaitement@gmail.com.
- Téléphone : 06 23 39 11 86.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux accompagnements en lactation proposés à votre domicile, en visioconférence, par appel SOS, dans le cadre d’ateliers en ligne de préparation à l’allaitement et de mini-masterclasses en ligne. Toute réservation ou validation d’un rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur.
Article 3 — Nature de l’accompagnement
L’accompagnement proposé vise à apporter écoute, observation, informations fiables et pistes personnalisées autour de l’allaitement et de l’alimentation du bébé. Il intervient en complément du suivi médical assuré par la sage-femme, le médecin ou le pédiatre.
Il ne constitue ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une prise en charge urgente. Lorsque la situation le nécessite, la cliente ou le client est orienté vers le professionnel de santé ou le service adapté.
Article 4 — Prestations et tarifs
Les prestations, durées et tarifs sont présentés sur la page Prestations et tarifs du site. À la date de rédaction du présent modèle :
- consultation à votre domicile : environ 1 h 30 — 70 € ;
- consultation en visioconférence : 45 minutes — 45 € ;
- suivi en visioconférence : 30 minutes — 30 € ;
- suivi à votre domicile : selon le besoin — 50 € ;
- appel SOS allaitement : 15 minutes — 15 € ;
- atelier en ligne de préparation à l’allaitement : 2 heures — 20 € ;
- mini-masterclasses en ligne : accès gratuit actuellement, sous réserve d’évolution.
Les tarifs sont exprimés en euros. Toute évolution de tarif est applicable aux rendez-vous réservés après sa mise en ligne ou après communication au client. Les frais de déplacement éventuels sont annoncés avant la confirmation du rendez-vous.
Article 5 — Réservation et déroulement
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou par tout lien de réservation communiqué. La prestation est confirmée après accord sur son format, ses modalités et, le cas échéant, son créneau.
Un questionnaire vous sera envoyé avant la consultation afin de mieux comprendre votre situation et préparer au mieux notre rendez-vous. Les données de santé ou informations détaillées nécessaires à l’accompagnement ne doivent pas être transmises par le formulaire public.
Article 6 — Conditions spécifiques de l’appel SOS
L’appel SOS est un temps téléphonique court pour une difficulté récente ou ponctuelle. Un créneau est proposé de 9 h à 9 h 30, du lundi au vendredi, sous réserve de disponibilité, et certains samedis matin selon les possibilités.
L’appel SOS ne constitue pas un service d’urgence médicale et ne garantit aucune disponibilité immédiate. S’il apparaît qu’une évaluation complète, une observation, une pesée, un examen médical ou un échange plus long est nécessaire, une consultation complète ou une orientation vers un professionnel de santé sera recommandée.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire et les espèces. Les modalités précises de paiement (moment du règlement, coordonnées de virement, éventuel acompte) doivent être communiquées et, si nécessaire, complétées avant publication : modalités à confirmer.
Les consultations ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie. Certaines complémentaires santé peuvent proposer une prise en charge partielle. Une facture peut être remise sur demande.
Article 8 — Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, 50 % du montant de la consultation pourra être facturé. En cas de rendez-vous non honoré sans prévenir, la totalité de la prestation sera due. Les situations exceptionnelles seront naturellement étudiées avec bienveillance.
La possibilité d’un report sans frais au-delà de ce qui précède peut être étudiée, notamment dans les circonstances médicales ou exceptionnelles, à l’appréciation de Magalie Joly.
Article 9 — Droit de rétractation
Les règles relatives au droit de rétractation applicables aux contrats conclus à distance doivent être vérifiées et adaptées avant publication, notamment lorsque la prestation est demandée avant la fin du délai légal : clause à faire valider et compléter selon les modalités de réservation.
Article 10 — Responsabilité
Magalie Joly s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et adaptés à la prestation choisie. La cliente ou le client reste responsable de la transmission d’informations exactes et de la consultation des professionnels de santé lorsqu’elle est nécessaire. Magalie Joly ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute difficulté ou réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Magalie Joly à l’adresse suivante : magalie.joly.allaitement@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être renseignées après adhésion : Coordonnées à compléter après adhésion à un médiateur de la consommation.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables.